La collégialité, valeurs et significations en droit public - eBook

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normes, non seulement des dcisions de justice. La collgialit gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorits collgiales, seraient hier comme aujourdhui autant de manifestations dun principe fondamental de dlibration, dont la collgialit serait la traduction organique. La collgialit serait ainsi une valeur fondamentale de la dmocratie. Toutefois, il revient de constater que la conscration de la collgialit en tant que principe juridique, dans les diffrentes branches du droit public, interne et europen, ne va pas delle-mme. Labsence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hirarchie des normes, en font plus une pratique suivie quun vritable principe. Les valeurs et significations juridiques de la collgialit sont ici abordes par des spcialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil dtat) de droit constitutionnel, droit administratif et droit europen.